Qualité - Agréments

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges
Cet arrêté abroge l'arrêté du 24 novembre 2005.

Arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 7232-1 et D. 7231-1 du code du travail

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Les modifications du Code du travail ont été abrogées et recodifiées par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 dans la partie législative nouvelle

Décret n°2006-912 du 24 juillet 2006 relatif à l'évaluation applicable aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour l'agrément prévu à l'article L. 129-1 du code du travail.
Les modifications du Code du travail ont été abrogées et recodifiées par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 dans la partie législative nouvelle

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail

Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
Les modifications du Code du travail ont été abrogées et/ou recodifiées par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 dans la partie réglementaire nouvelle