Accords nationaux – Services à la personne

Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

Avis du 19 septembre 2010 relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

Arrêté du 20 avril 2010 portant extension d'accords* nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
*Accord national professionnel du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord* national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
*Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
L'arrêté du 1^er avril 2008 a été annulé par le Conseil d'Etat le 23 juillet 2010.